Intervention de Joël Giraud

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'amendement CF77 propose de supprimer l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement à la DCRTP des régions et des départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion