Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement tend à supprimer l'article 17, qui vise à réduire une nouvelle fois le plafond des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Il n'est ici nullement question de remettre en cause la participation de ces dernières à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques, mais les prélèvements opérés par l'État depuis 2012 sont relativement importants et ont déjà profondément affecté les activités des CCI, de sorte qu'une nouvelle baisse serait difficile à supporter pour les chambres. En renouvelant de tels prélèvements d'année en année, on envoie un signal qui n'est pas du tout positif. C'est pourquoi je vous propose de donner aux CCI une année de répit afin de leur permettre de s'organiser pour faire face aux importantes diminutions de ressources qu'elles ont subies ces dernières années.

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