Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 8 décembre 2016 à 9h00
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

… sur des éléments non constatés…

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