Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce que je propose, encore une fois, est très simple : il s’agit de confier, via une avance, la trésorerie à la banque – qui bien entendu se rémunérerait pour cela. Cette disposition législative, qui ne coûterait rien à l’État, est nécessaire pour permettre à la banque d’être juridiquement subrogée aux particuliers, et ainsi d’être couverte par une garantie. Cette solution n’est même pas la mienne : c’est celle proposée par une association dont vous reconnaissiez le dynamisme – et au salon de laquelle vous avez assisté – afin d’éviter les problèmes considérables de trésorerie auxquels sont confrontés nos compatriotes.

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