Intervention de François Pupponi

Madame la secrétaire d’État, la DPV n’est pas une dotation d’investissement : elle peut en effet servir tant à l’investissement qu’au fonctionnement. Tout le monde sait qu’elle peut servir aux deux, et d’ailleurs des enveloppes destinées à la fois au fonctionnement et à l’investissement sont régulièrement notifiées.

S’agissant de la notification, la situation actuelle est absurde : les enveloppes sont notifiées en début d’année aux préfets, qui mettent cinq à six mois pour notifier aux communes. Pour bénéficier de la DPV, il ne faut pas que les travaux concernés aient commencé. Or, les communes les font démarrer et par conséquent perdent le bénéfice de la DPV. Madame la secrétaire d’État, alors que nous votons 100 millions d’euros de crédits par an pour ces quartiers, seuls 50 millions sont utilisés. Les 50 millions restant ne trouvent pas de dossiers à financer, car les travaux ont d’ores et déjà été engagés !

Ne peut-on pas faire en sorte que, dans les quartiers en question, qui ont particulièrement besoin de cet argent, les préfets soient capables de réagir en trois mois – ce qui n’est déjà pas rien ? On demande les dossiers aux communes ; elles les déposent ; les préfets notifient ; on commence les travaux ; on dépense effectivement l’argent attribué. Ainsi, tout le monde serait content.

Certes, on peut se contenter de demander aux préfets de faire l’effort, en mars 2017, de notifier plus tôt, mais si nous n’inscrivons pas cette obligation dans la loi, je ne suis pas sûr du résultat.