Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

L’élargissement d’un grand nombre d’EPCI va accroître leur population mais également leurs ressources ; or, celles-ci sont prises en compte dans l’assiette du potentiel financier agrégé. Cet amendement a pour objet de tempérer cette évolution somme toute lourde, qui touche de nombreuses communes et qui pourrait les rendre demain plus pauvres si nous n’adoptions pas cette disposition.

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