Intervention de Jean-François Mary

Je vais resserrer mes réponses, monsieur le président.

Monsieur Piron, vous abordez la question de la répartition du temps de parole pendant la campagne électorale qui s'annonce. En privilégiant le principe d'équité, le législateur organique a fait un choix qu'il a considéré comme réaliste. Ces nouvelles dispositions obligent le CSA à se montrer d'autant plus vigilant pour assurer l'équilibre entre les différentes sensibilités ; il dispose en effet d'une marge de manoeuvre pour fixer des critères aussi justes et cohérents que possible. Je ne peux pas en dire davantage aujourd'hui, mais les enjeux sont si importants que je suis certain que les choix du CSA seront scrutés de près et donneront lieu à de riches débats.

Madame Buffet, je ne peux qu'approuver ce que vous avez dit sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette question est revenue plusieurs fois. Il est vrai que la profusion des chaînes de télévision crée une âpre concurrence, et que certaines choses ne sont pas acceptables. Or, regarder la télévision chez soi, ce n'est pas du tout la même chose que se rendre dans une salle de cinéma : devant ces excès, le CSA doit donc intervenir mais de façon mesurée.

Dans l'exercice du pouvoir de sanction, cela a été rappelé, la jurisprudence du Conseil d'État et plus encore de la Cour européenne des droits de l'homme nous obligent à garantir les droits de la défense du début de la procédure d'instruction jusqu'à la décision finale. Le CSA prend en considération tous ces éléments, sans que cela entrave, je l'espère, l'efficacité de son action. Mais il ne peut pas intervenir en permanence, sans quoi on lui opposerait la liberté éditoriale des chaînes – grand mot, je vous l'accorde, pour certains programmes. Il y a donc un équilibre à trouver.

Madame Nachury, vous avez raison, l'invasion de l'anglais, ou plutôt d'un faux anglais, est préoccupante. C'est une question qui mérite toute notre attention.

Monsieur Rogemont, j'appartiens en effet à la Commission de déontologie, qui a pour rôle de surveiller le départ des agents publics vers le privé. La question se pose de façon un peu différente au CSA. Les récents textes offrent aux membres du Conseil, me semble-t-il, les moyens statutaires d'assurer leur indépendance, même s'il appartient à chacun d'agir avec rigueur.

Quant à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, elle relève, vous le savez, d'un régime de police : elle doit rechercher un équilibre entre la protection des mineurs et le respect de la liberté de création. J'avais en effet rédigé un rapport sur ce sujet.

Les contentieux que nous avons connus ont démontré que nos textes réglementaires avaient mal vieilli : s'il faut sans doute maintenir la classification X pour les films pornographiques, il paraît nécessaire de préciser les critères – images de violence, de sexe – des interdictions aux mineurs de dix-huit et de seize ans. Le Gouvernement n'a pas repris l'intégralité de mes propositions : en particulier, la ministre n'a pas souhaité multiplier les classes d'âge et a donc repoussé l'idée d'une catégorie intermédiaire des mineurs de quatorze ans. Un texte consacré à la tranche d'âge de seize à dix-huit ans est je crois en préparation.

Je termine d'une phrase : c'est au législateur qu'il revient de déterminer quelles doivent être les relations entre le CSA et les autres autorités administratives indépendantes, notamment l'ARCEP.