Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Présentation
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Mais en aucune façon, je ne souhaite revenir sur la portée et la philosophie de cette loi fondatrice pour la préservation du patrimoine côtier français. C’est pourquoi l’article 9 A, issu de la première lecture au Sénat, n’est pas acceptable. Sa rédaction permettait par exemple l’édification d’annexes aux constructions existantes, y compris dans des secteurs d’urbanisation diffuse, la suppression du hameau nouveau intégré à l’environnement…
