Intervention de André Schneider

Le nouveau règlement instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie, sous couvert d'adapter la surveillance réglementaire aux marchés régionaux, propose une modification substantielle des pouvoirs de l'ACER. Actuellement, l'ACER est une agence de coopération qui remplit ses missions de manière très satisfaisante. Les modifications souhaitées par la Commission européenne la transformerait de fait en véritable régulateur européen centralisant les prises de décision sans pour autant exercer de responsabilité finale (notamment en cas de black out) et sans qu'il n'existe de garde-fous qui permettraient de maintenir un équilibre institutionnel entre l'ACER et les régulateurs nationaux. De plus, le remplacement prévu de la majorité qualifiée par une majorité simple diminuerait le poids des grands pays, comme la France, et permettrait qu'une décision soit adoptée quand bien même un ensemble de régulateurs représentant 80 % de la population européenne s'y opposerait, ce qui ne peut pas être considéré comme un mode de fonctionnement satisfaisant.