Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 4, amendements 115 64 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

J'ai entendu la demande de la rapporteure et du ministre et, comme je suis les deux pieds dans la majorité, je vais retirer mes amendements.

Je voulais tout de même préciser qu'ils n'entraîneraient pas forcément une baisse des rémunérations puisqu'il est possible d'augmenter les parts fixes. Il s'agissait simplement de limiter la variabilité, délétère, de ces parts variables. Je vous rappelle, monsieur le ministre, et je vous prodigue tous mes encouragements pour la négociation européenne, que cette saine proposition avait déjà été acceptée par le Parlement européen en 2009 avant d'être abandonnée dans des négociations qu'a évoquées Nicolas Sansu tout à l'heure.

Je retire donc mes amendements par discipline, mais à regret.

(Les amendements n°s 64 et 65 sont retirés.)

(L'amendement n° 115 rectifié n'est pas adopté.)

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