Intervention de Brigitte Bourguignon

Pour préparer convenablement la carte scolaire du premier degré, il est souhaitable que les exécutifs locaux, les préfectures et les inspections soient informés, deux ans à l'avance, de l'ouverture ou de la fermeture de classes. La disposition figure certes dans la charte sur l'organisation de l'offre des services publics, mais elle n'a jamais été respectée, ce qui place les élus ruraux et de montagne dans l'embarras, faute de prévisibilité. Le ministre, que j'ai interrogé hier, s'est montré ouvert à ma proposition.