Intervention de Martine Faure

Cet amendement reprend les conclusions du rapport d'évaluation du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de notre Assemblée sur la médecine scolaire. Il tend à rédiger comme suit l'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l'éducation : « Engagement de l'école en faveur des enfants ou adolescents handicapés et de la santé » et à insérer avant l'article L. 112-1 du même code un article L. 112-1A ainsi rédigé : « Art. L. 112-1A – La promotion de la santé est une composante du droit à l'éducation et constitue un service gratuit et obligatoire dont les élèves bénéficient dans tous les établissements. Elle a pour finalité de favoriser la réussite scolaire de l'élève tout au long de son parcours scolaire et de le soutenir dans la construction de son projet de vie personnelle, scolaire, professionnelle et son insertion socioprofessionnelle. Elle contribue à réduire les inégalités de santé par le développement des démarches de prévention. »