Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Avis défavorable : tout cela relève du règlement.

L'amendement est retiré.

La Commission adopte l'amendement rédactionnel AC 29 du rapporteur.

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