Intervention de Yves Durand
Réunion du 28 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :L'évaluation des établissements ne relève pas du Conseil, mais de l'inspection.
La Commission rejette les amendements identiques.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AC 741 de M. Rudy Salles.
Elle examine l'amendement AC 483 de Mme Barbara Pompili.
