Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Quelle est la portée précise de l'amendement ? Que signifie « apposé sur la façade » ? S'agit-il d'un petit panneau ou d'une inscription imposante comme sur le fronton des mairies ?

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