Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Compte tenu du rappel de l'article 2 de la Constitution, j'émets un avis favorable à l'amendement ainsi rectifié.

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