Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Je propose de remplacer « seront garanties » par « seront réexaminées ». Le rapport annexé souligne, en effet, que les RASED s'intégreront dans la politique d'aide globale, dont le projet d'avoir plus de maîtres que de classes. Dans certains endroits, le RASED pourra ainsi être inséré au sein d'un dispositif plus efficace. Parler de « garanties » fige les choses, alors que, s'il faut garantir la mission des RASED, celle-ci ne passe pas forcément par leur forme actuelle. Il est d'ailleurs contradictoire d'affirmer, d'une part, que les spécificités des missions et du fonctionnement des RASED « seront garanties », et, d'autre part, qu'elles « s'intégreront dans une logique de complémentarité avec l'ensemble des dispositifs d'aide », cette intégration supposant une capacité d'évolution que le mot « garanties » risque d'interdire. Je donnerai un avis favorable si l'amendement est ainsi rectifié.

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