Intervention de Yves Durand

L'article L. 331-1 du code de l'éducation dispose que, « en vue de la délivrance des diplômes, il peut être tenu compte, éventuellement en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats des contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances, et de la validation des acquis de l'expérience ». Cela semble répondre en grande partie à votre proposition.

Par ailleurs, la loi de refondation est une loi dynamique qui, si elle est principalement consacrée à l'école primaire, donne néanmoins certaines orientations pour le collège, réaffirmant notamment le collège unique, et ouvre l'indispensable réflexion sur le « bac -3, bac +3 », laquelle implique nécessairement une réflexion sur le baccalauréat.

Avis défavorable, donc.