Intervention de Frédéric Reiss

Ces amendements ne sont pas anodins. Il semble que l'État veuille prendre en main la production des ressources numériques éducative, qui ferait en quelque sorte l'objet d'une nationalisation empêchant le développement d'un marché pour lequel plusieurs éditeurs ont déjà commencé à travailler. C'est, à terme, la liberté pédagogique des enseignants qui serait menacée.

L'éducation nationale associe les éditeurs et les auteurs de contenus numériques éducatifs à son projet de développement numérique, dans le respect de tous. Il faut veiller à la diversité des offres et à la protection de la création intellectuelle en la matière.