Intervention de Xavier Breton

Nous regrettons que Mme Fleur Pellerin, ministre chargée de l'économie numérique, n'ait pas été auditionnée. Le problème dont nous débattons concerne d'ailleurs plusieurs commissions et ministères.

La procédure d'agrément est un peu trop rigide. Elle n'est en effet pas souhaitable pour les supports papiers – nous avions rédigé un rapport lors de la précédente législature à l'occasion de la polémique sur les manuels de sciences de la vie et de la terre en classe de 1ère préconisant de préserver la liberté éditoriale –, mais il est néanmoins important de trouver des règles. Aussi l'amendement AC 167 vise-t-il à limiter le champ d'intervention du service public de l'enseignement numérique et à préserver le respect des règles de concurrence.