Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 février 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Le texte respectant strictement la loi, je ne peux qu'être défavorable à ces deux amendements.

La Commission rejette les deux amendements.

Elle examine l'amendement AC 453 de M. Mathieu Hanotin.

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