Intervention de Thierry Braillard

Je ne voterai pas cet amendement qui met la charrue avant les boeufs.

Le plan relatif au très haut débit a été adopté par l'ancienne majorité et inclut des « zones amies » dans lesquelles interviennent les opérateurs privés pour amener la fibre à l'habitant. Mme la ministre Fleur Pellerin, en outre, a annoncé qu'un nouveau plan serait proposé. Ces cofinancements doivent également être adaptés à la loi sur la décentralisation que nous discuterons bientôt.

Je n'imagine pas que les départements cofinancent l'arrivée de la fibre dans les écoles primaires et que les communes en fassent de même pour les collèges. Certaines régions ont mis en place de tels dispositifs pour les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, mais elles les ont financés elles-mêmes.

Cet amendement n'est donc pas adapté au plan prévu, l'engagement du Président de la République n'étant par ailleurs pas encore complètement arrêté, et il soulève un problème s'agissant des compétences des différentes collectivités territoriales dans le cadre des lois de décentralisation.