Intervention de Patrick Bloche

Après avoir procédé, la semaine dernière, à la discussion générale sur le projet de loi, la Commission aborde, ce matin, la discussion des articles.

Nous poursuivrons nos travaux cet après-midi mais non ce soir, car nos collègues de l'UMP, qui ont beaucoup de talent, ont préféré nous mobiliser dans l'hémicycle pour une séance de questions au ministre de l'éducation nationale. De ce fait, j'ai prévu une autre séance de travail demain matin.

Afin de faire respecter les dispositions de l'article 40 de la Constitution, et après avoir consulté la Commission des finances, soixante et onze amendements ont été déclarés irrecevables puisqu'ils aggravaient la charge publique. Pour le reste, 622 amendements sont toujours en discussion.