Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 27 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon :

Afin d'assurer une véritable continuité territoriale, cet amendement devrait tenir compte de la charte des services publics en milieu rural, qui prévoit que le projet de fermeture de classe soit anticipé deux ans avant sa mise en oeuvre. Je l'avais d'ailleurs sollicité par amendement, avec mes collègues Sylvie Pichot et Serge Bardy.

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