Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Cet amendement est doublement satisfait, et par l'adoption de l'amendement précédent, et par un amendement que je proposerai visant à créer un comité de suivi de l'application de la loi qui tiendra compte de l'ensemble des thèmes soulevés à travers les différentes propositions de remises de rapport. Je vous propose donc de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion