Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Ces deux rapports se justifient mais, comme je l'ai déjà dit, le comité de suivi de l'application de la loi satisfera les deux préoccupations qu'ils expriment. Je vous propose donc de retirer ces amendements.

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