Intervention de François Brottes

Je remercie Lionel Tardy d'avoir salué la capacité du rapporteur à entendre tout le monde. Cela honore justement le fait que nous portons des propositions de loi : il ne faut pas désespérer, mon cher collègue… Vous aurez d'ailleurs noté que lorsqu'une proposition de loi ne sert qu'à faire passer un projet du Gouvernement sans véritable implication des parlementaires, cela peut poser problème : voyez les propositions de loi Warsmann, que vous avez évoquées. Nous sommes aujourd'hui dans une logique différente : ce texte est largement soutenu par le Gouvernement, il correspond à une volonté politique, exprimée par le Président de la République, du Premier ministre et de Mme Batho, de ne pas tarder à réaliser la transition énergétique. C'est le premier étage de cette fusée. Un consensus s'est dégagé entre le Parlement, sa majorité et le Gouvernement, ce qui me permet d'ailleurs de vous répondre que, le Gouvernement soutenant totalement les dispositions de ce texte, nous sommes hors application de l'article 40. De surcroît, le Gouvernement n'a contesté aucune des mesures proposées.

Par ailleurs, toutes les énergies en réseau sont traitées, y compris dans le milieu rural, monsieur Fasquelle, desservi par le réseau d'électricité. Je ne connais pas d'exemple où cela ne soit pas le cas.