Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 594 629 933

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement concerne l'alinéa 16 du rapport annexé qui évoque la refondation de l'école. Or, ce rapport montre très clairement que l'on ne saurait parler de refondation. Énumérant un certain nombre de points, il ressemble beaucoup plus à un catalogue qu'à une véritable refondation. Il juxtapose des thématiques, se focalise sur certains aspects, mais ce n'est en fait qu'un exposé des motifs. Il est dès lors difficile de le qualifier de refondation, sauf à vider ce terme de son sens.

Je vous invite à ouvrir votre dictionnaire : le mot est fort, il renvoie aux fonts baptismaux, à la construction d'un édifice. Ce texte ne se place pas du tout dans cette optique et il serait plus cohérent de remplacer le terme de refondation par la « présente loi ».

Le rapporteur ne vient-il pas, d'ailleurs, d'appeler à éviter toute approche chronologique ? Là aussi, prenez le sens étymologique des mots : il y aurait un avant et un après. Or, la loi ne doit pas se placer dans une telle perspective. Ce sont du moins les arguments que vient d'avancer Yves Durand. Je me permets de me les approprier pour défendre cet amendement dont j'espère qu'il sera, lui aussi, adopté à l'unanimité.

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