Intervention de Julien Aubert

Dans un rapport rendu public dans les années 1990, cette noble institution qu'est le Conseil d'État relevait : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. » Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 22 et 23 du rapport annexé, qui n'apportent pas grand-chose à la compréhension du texte. L'alinéa 22 dispose que les parties prenantes de l'école « doivent se mobiliser » pour appliquer la loi ; je ne crois pas que la loi ait besoin de préciser qu'elle est censée être appliquée. De même, l'alinéa 23 explique, un peu en manière de propagande, ce que la refondation doit faire de l'école. Faut-il comprendre, en creux, que l'école aujourd'hui n'est pas un lieu de réussite, d'autonomie, d'épanouissement, d'éveil ? Une telle précision n'apporte rien ; la loi doit se limiter à des éléments tangibles et objectifs.

(L'amendement n° 413 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)