Intervention de Patrick Hetzel

Puisque vous m'y avez invité, madame la présidente, je viens de relire l'article 56 du règlement. Vous avez parfaitement raison en droit. Toutefois, il me semble important que notre débat puisse se dérouler sereinement. J'avais levé la main parce que je souhaitais apporter quelque chose au débat. Nous ne faisons aucune obstruction ; nous sommes au contraire dans une attitude extrêmement constructive. Aussi me paraîtrait-il légitime de ne pas prendre les choses à la lettre et de s'inspirer plutôt de l'esprit. L'esprit, en démocratie, c'est qu'il est important d'écouter l'opposition. Regardez comment, sous la précédente législature, l'opposition s'exprimait pour insister sur la nécessité d'être respectée. Je suis un peu surpris d'avoir à rappeler l'importance de cette façon de travailler.

L'amendement porte sur l'alinéa 22. Je propose de substituer aux termes de « refondation de l'école » ceux d'« orientation de la présente loi ». Encore une fois, nous n'avons pas affaire à une refondation de l'école : le texte liste un certain nombre de points ayant trait à la politique éducative, et il n'y a nullement lieu de qualifier cela de refondation. Sans compter que cela reviendrait à créer une différence entre un avant et un après, ce qui ne nous semble pas pertinent pour un texte de loi.