Intervention de Pierre Léautey

Je voudrais remercier madame la ministre pour son état des lieux du sport pour tous et du sport de haut niveau, ainsi que pour sa présentation des priorités qui constitueront les lignes directrices du projet de loi attendu avant la fin de l'année.

En ce qui concerne les paris sportifs, le rapport de la Cour des comptes pointe les limites que rencontrent rapidement les législations nationales à l'égard des paris illégaux effectués en ligne sur des sites hébergés à l'étranger. Or, contrairement à ce que l'on constate pour le dopage, il n'y a pas d'instrument juridique international pour coordonner l'action des États dans ce domaine et lutter ainsi contre les manipulations de résultats qui sont liés à ce type de pari. Cependant, la compétence d'appui définie par le traité de Lisbonne ouvre certaines possibilités, ainsi que la politique de coopération impulsée par le Conseil de l'Europe. Quelles pistes pourraient être exploitées pour conduire des actions collectives, qui seules permettent de traiter efficacement cette problématique ?

Ma deuxième question portera sur les conventions d'objectifs signalées comme insuffisantes. Dans ce contexte, comment faire pour que les subventions accordées aux fédérations au titre du sport pour tous répondent à des objectifs précis et ne soient pas noyées dans le cadre des subventions générales de fonctionnement ?