Intervention de Régis Juanico

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je vous interrogerai sur le renforcement de la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur qui fait l'objet d'un chapitre spécifique du rapport de la Cour des comptes. Celle-ci a rappelé la nécessité de développer des ressources propres des fédérations sportives et d'accroître la solidarité financière au sein des fédérations, entre sport professionnel et sport amateur, et entre les différences disciplines.

En ce qui concerne la solidarité au sein des fédérations, la Cour des comptes recommande au ministère d'engager une réflexion permettant aux fédérations d'être bénéficiaires nets de leurs flux financiers avec les ligues professionnelles. Pour les fédérations qui ne sont pas liées à de telles ligues, la Cour des comptes préconise de mettre à l'étude d'autres mécanismes de solidarité, sous la forme par exemple d'une contribution assise sur les revenus générés par les compétitions. S'agissant de la solidarité entre disciplines sportives, la Cour se penche sur la « taxe Buffet » assise sur les droits de retransmission audiovisuelle, en évoquant deux pistes : d'une part, l'élargissement de l'assiette aux droits retransmis cédés par des détenteurs de droits situés à l'étranger, d'autre part l'application de cette taxe aux équipementiers et aux partenaires des équipes françaises. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, pourriez-vous faire un point rapide sur la préparation de l'Euro 2016 ?

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