Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Article 1er, amendements 8 14 22 25 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il est important que cet article soit supprimé. J'avais commencé tout à l'heure à dire tout le bien que je pensais d'un scrutin qui se déroule dans plusieurs circonscriptions et qui respecte un peu plus que le scrutin national la diversité et la proximité. Je voudrais exposer maintenant le deuxième point de ma démonstration.

Isolée, cette proposition de loi pourrait paraître anodine, voire de bon sens, en tout cas pour certains. Mais quand on la place dans un ensemble plus vaste, le point de vue est très différent. Hier soir, à moins d'un an donc du scrutin municipal, on en était encore à des querelles et à des hésitations sur des questions de seuil et de fléchage ou non de conseillers municipaux. Puis il y a le scrutin binominal, qui va entraîner un redécoupage des cantons au mépris des territoires ruraux. Ce scrutin, c'est vraiment du jus de crâne – un scrutin unique au monde, que l'univers entier devrait nous envier !

Par ailleurs, les régionales sont repoussées, ce qui modifie de fait la composition du collège électoral qui désignera les sénateurs en 2014 – il y a une glaciation du collège actuel. C'est de la manipulation. S'y ajouteront aussi, cela a déjà été annoncé, les législatives, avec sans doute une dose de proportionnelle et donc forcément du redécoupage électoral.

Vraiment, j'en ai assez qu'on néglige les problèmes essentiels et les attentes de nos compatriotes. J'en ai assez que nous passions tant de temps aujourd'hui, comme hier et comme demain encore, à traiter de ce redécoupage alors que le système actuel offre au moins l'avantage, à défaut d'être parfait, de la proximité et d'une meilleure incarnation.

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