Intervention de Geneviève Fioraso

Une réforme s'imposait. Pour la première fois, elle devait intégrer l'enseignement supérieur et la recherche, qui, bien qu'indissociables, ont toujours été traités séparément. Pendant des mois, les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont rassemblé 20 000 acteurs dans des séminaires thématiques et suscité plus de 3 000 contributions, mobilisant une belle base démocratique. Le débat a permis de retrouver une confiance ébranlée durant le quinquennat précédent et de partager un bilan.

On observe ainsi que la réussite en licence a reculé de cinq points, malgré un plan licence de 730 millions d'euros – somme qui a en réalité plutôt servi de rustine pour colmater les déficits des universités. Le pourcentage de jeunes accédant à un diplôme de l'enseignement supérieur est à peine supérieur à 40 % en comptant les étudiants de bac + 2 et bac + 3, et atteint à peine 30 % si on se limite aux bac + 3, conformément aux critères européens, alors que l'objectif fixé à Lisbonne est de 50 %. Notre pays a donc un grand retard par rapport à l'Allemagne ou au Danemark, où ce pourcentage se situe entre 44 % et 46 %, sans parler des pays émergents tels que la Corée du Sud, où 70 % des jeunes sont diplômés au moins à bac + 3. Le monde bouge autour de nous, alors que nous sommes plutôt en régression.

De même, l'ascenseur social a reculé : 23 % de nos concitoyens disposent de revenus modestes mais leurs enfants ne représentent que 13 % des inscrits en première année de licence, 9 % des inscrits en master et 5 % au niveau du doctorat. Loin de s'améliorer, ce bilan ne fait que s'aggraver.

Notre système d'enseignement supérieur et de recherche s'est aussi considérablement complexifié. Ainsi, alors que, du temps de Jack Lang, le système français s'était harmonisé avec le système européen de Bologne, les intitulés de licence et de master se sont multipliés sans réelle régulation de la part de l'État, bien peu stratège en la matière. On compte ainsi 7 700 intitulés de masters dans les différentes universités et 5 800 spécialités. Si l'on ajoute à ces chiffres les habilitations accordées par le ministère au niveau des écoles, on parvient à 10 000 intitulés de masters. Comment, alors que les experts eux-mêmes ont du mal à se retrouver dans un tel maquis, les familles ne disposant pas du niveau d'expertise ou de décryptage requis, les jeunes, les employeurs et les étudiants étrangers tentés par notre système de formation pourraient-ils le faire ?

La frénésie d'appels d'offres pour la recherche, y compris fondamentale – et alors même que celle-ci, par essence, ne connaît pas les domaines d'application de ses explorations et ne peut donc pas préjuger de ses « délivrables » –, a encore amplifié la complexité des différentes strates, en créant de nouvelles personnes morales et juridiques. Le système est ainsi devenu consommateur d'une bureaucratie qui n'est pas la principale valeur ajoutée des chercheurs et qui est peu lisible à l'extérieur, avec une telle dilution de la stratégie de recherche qu'on ne sait plus qui en est chargé.

Cette stratégie de recherche confuse s'accompagne d'un affaiblissement de la présence de la France en Europe, notre taux de retour dans les projets européens ayant baissé de cinq points. Cela ne tient pas au niveau de la recherche française, dont le taux de succès est supérieur à la moyenne européenne et même à celui de nos voisins allemands, mais nos chercheurs sont allés moins volontiers à la rencontre de l'Europe. La France a ainsi reculé en termes non seulement de financement, mais aussi d'influence, et se trouve moins présente dans les partenariats européens qui donnent à la recherche européenne une véritable visibilité et un rayonnement international.

Sur la base des préconisations de M. Vincent Berger, rapporteur général du comité de pilotage des Assises présidé par le professeur Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de médecine en 2008, et du rapport que M. Jean-Yves Le Déaut a remis au Premier ministre en janvier de cette année, nous avons proposé un projet de loi d'orientation – et non de programmation –, destiné à indiquer simplement le cadre permettant de pallier tous les dysfonctionnements repérés. Les moyens sont identifiés par ailleurs : les 5 000 postes qui seront créés au cours du quinquennat sont intégrés dans le projet de loi pour la refondation de l'école de la République, et, pour les années 2013, 2014 et 2015, ont été intégrés dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, votée le 20 décembre dernier.

Nous disposons également d'un plan de résorption de la précarité des personnels techniques, des techniciens, des ingénieurs et du personnel administratif, souvent de catégorie C, dont on entend moins parler, mais qui est peut-être le plus important. Dans les universités, il prévoit 2 100 titularisations par an pendant quatre ans : nous allons ainsi résorber la précarité pour 8 400 personnels, majoritairement de catégorie C.

Cette loi se développe selon deux grands axes : d'une part, elle fait de la réussite et de l'insertion du plus grand nombre d'étudiants une priorité politique ; d'autre part, elle veut rétablir la confiance dans l'université et la recherche françaises, et leur capacité à se projeter dans l'avenir à un bon niveau international – c'est-à-dire qu'elle entend rétablir les conditions du redressement et du rayonnement de la recherche française, en engageant, plus que par le passé, le dialogue avec la société.

Pour ce qui est du premier axe, il faut élever le niveau de qualification de toute une classe d'âge. Nous nous sommes fixé l'objectif de faire passer de 43 % à 50 % d'une classe d'âge le pourcentage de diplômés de l'enseignement supérieur. À cette fin, et pour la première fois, la loi prévoit d'agir sur l'orientation, en donnant priorité aux titulaires des baccalauréats professionnels dans les filières des sections de technicien supérieur (STS) pour obtenir un brevet de technicien supérieur (BTS) et aux titulaires de baccalauréats technologiques dans les instituts universitaires de technologie (IUT) afin d'obtenir des diplômes universitaires de technologie (DUT), avec des passerelles permettant à ceux qui le souhaitent de se diriger vers les universités ou les écoles.

À la demande du Conseil d'État, nous allons prévoir des quotas tenant compte de la diversité des disciplines et des territoires. Nous demanderons aux recteurs de fixer ces quotas dans les académies en tenant compte des spécificités du terrain et des disciplines, et en dialogue avec les établissements. Alors que, dans un IUT, la réussite d'un titulaire de baccalauréat technologique ne présente que cinq points d'écart avec celle du titulaire d'un baccalauréat général, le bachelier technologique se dirige souvent, par défaut, vers l'université, où ce ratio est de 1 à 3,5. Les faits sont têtus et les chiffres sont formels.

Quant aux titulaires de baccalauréats professionnels qui, n'ayant pas été acceptés en STS ou en IUT, se retrouvent par défaut à l'université, le risque d'échec y est pour eux neuf fois plus élevé que pour les titulaires du baccalauréat général : seuls 4,5 % d'entre eux parviennent à la licence, et très rarement en trois ans. Ces jeunes étant souvent issus des milieux les plus défavorisés, un effort prioritaire d'orientation était nécessaire en leur faveur afin qu'ils se dirigent vers des filières plus adaptées, qui, du reste, leur étaient destinées à l'origine.

J'insiste sur ces points, car on entend citer de nombreux chiffres différents. Ceux que j'avance sont les statistiques officielles.

Nous avons également voulu améliorer l'orientation professionnelle, inscrite dans les missions des établissements d'enseignement supérieur par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007, mais pas appliquée.

L'insertion des jeunes suppose d'abord d'ouvrir les universités sur leurs écosystèmes – ceux des collectivités territoriales et de l'économie sociale et solidaire, mais aussi celui des entreprises. Nous nous sommes fixé pour objectif le doublement de l'alternance, aujourd'hui beaucoup trop faible avec un taux de 8 % dans l'enseignement supérieur et de 4 % dans les universités. J'ai constaté sur place que les universités qui n'ont pas de passé académique pratiquent bien plus l'alternance que les autres, s'ouvrant bien davantage sur leur écosystème. Le taux d'alternance atteint ainsi 27 % à l'université de Marne-la-Vallée et 18 % à l'université de Cergy. Or tous les chiffres démontrent que l'alternance favorise l'insertion professionnelle des jeunes. Elle permet aussi à des jeunes dont les parents n'ont pas, malgré les bourses, les moyens de subvenir à leurs études, de poursuivre des études avec un contrat de travail, et à des jeunes qui ont été en échec scolaire et qu'une formation plus conceptuelle rebute, de revenir à une formation plus théorique en reprenant confiance dans le milieu professionnel.

Nous avons aussi voulu donner, assez radicalement, une lisibilité à l'offre de formations : les 5 800 spécialités des masters, source d'obscurité, sont supprimées et nous allons engager avec les établissements une formule d'accréditation et définir une nomenclature très simplifiée et très lisible dans laquelle les établissements inscriront leurs formations. Certains établissements, comme l'université de Dijon, que j'ai visitée la semaine dernière, l'ont déjà fait. Je vous invite à consulter le site de cette université, qui offre une entrée très lisible par formation et par grands domaines. L'université a élaboré elle-même des outils informatiques très conviviaux, qui sont à la disposition des jeunes et de leur famille dans des médiathèques et favorisent grandement l'orientation.

Dans le système actuel de l'admission post-bac (APB), certes meilleur que le précédent, une orientation en trois clics ne permet pas à un jeune ne bénéficiant pas d'un réseau de relations et d'expertises de s'orienter, a fortiori dans une offre de formation aussi complexe. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du projet du bac – 3 au bac + 3 mis en oeuvre avec le ministre de l'éducation nationale, M. Vincent Peillon. J'observe d'ailleurs qu'une telle collaboration est une innovation, car les relations entre le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère de l'éducation nationale n'étaient jusqu'à présent, pour rester polie, pas très collaboratives.

Le système APB doit être anticipé au cours des trois années du lycée, avec des présentations des métiers et une présentation des établissements d'enseignement supérieur par les enseignants, qui indiqueront ce qu'ils attendent des lycéens. De fait, l'enquête que nous avons réalisée a révélé que, s'ils ne disposent pas d'un réseau relationnel, les lycéens se posent des questions élémentaires, ignorant s'ils auront un ou plusieurs professeurs, combien d'heures de cours ils devront suivre ou comment ils seront évalués. Ces questions sont anxiogènes et obèrent leurs chances de réussite. Elles peuvent aussi dissuader certains élèves inscrits en baccalauréat professionnel ou technologique de poursuivre des études au-delà du baccalauréat, ce qui limite leurs chances d'insertion et de réorientation professionnelles, cette dernière étant indispensable dans un monde où les parcours professionnels ne sont plus aussi linéaires qu'auparavant.

Une innovation pédagogique est également prévue avec le numérique. Certains cours en amphi peuvent être facilement remplacés par des cours en ligne qui peuvent donner lieu à des échanges de plus petit format avec des enseignants et à un accompagnement plus personnalisé des étudiants. Ce système, applicable notamment au droit et à la médecine – laquelle le pratique déjà –, contribue à la réussite des étudiants.

Tous les enseignants recevront une formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dont la création a fait l'objet de longs débats parlementaires. Ces écoles accueilleront aussi les enseignants-chercheurs, car il n'y a pas de raison que ceux-ci ne soient pas formés à l'enseignement. La transmission est un métier. Certains d'entre vous savent que, la première fois qu'on se retrouve devant des étudiants dans un amphithéâtre sans avoir reçu de formation à l'enseignement et à la transmission, il faut de solides qualités intrinsèques pour ne pas avoir le trac. L'enseignant sait qu'il est jugé à la première prestation, et un public d'étudiants a un bon jugement.

Il importe donc de former tous les enseignants, y compris ceux du supérieur. Ces écoles disposeront de centres de ressources numériques permettant aux enseignants à qui le numérique fait peur d'échanger avec des étudiants « digital natives », qui sont nés avec le numérique et en ont une approche plus intuitive. Il importe en effet de mettre tout le monde en situation de réussite.

La loi prévoit également un décloisonnement des filières, avec une spécialisation plus progressive dans le premier cycle, qui permet une réorientation sans redoublement. Cette mesure est favorable à la démocratisation de l'enseignement supérieur et à l'acquisition d'un socle qui permettra des réorientations et des adaptations ultérieures face aux mutations de la vie professionnelle.

La recherche publique ne peut être le seul débouché des docteurs. Nous avons du mal à faire accepter, à l'instar des « ingénieurs docteurs » nombreux en Allemagne, le titre de docteur dans les conventions collectives des entreprises. Nous avons engagé et poursuivrons un dialogue à cette fin avec les syndicats, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et la loi comporte également une mesure précisant notre volonté d'intégrer les docteurs d'une façon transversale dans la haute fonction publique. Cette mesure apportera en outre de la diversification dans les différents secteurs de la haute fonction publique. La diversification culturelle, source de créativité, est toujours une bonne chose, et tout particulièrement dans une période où la créativité est nécessaire pour répondre à des enjeux complexes.

J'en viens aux mesures relatives à la recherche.

Il importe tout d'abord de retrouver une stratégie et de savoir clairement qui la définit : l'État, avec ses organismes de recherche et appuyé sur un Conseil stratégique de la recherche qui, conformément au conseil d'Hubert Curien pour qui la création d'une nouvelle strate administrative doit s'accompagner de la suppression d'au moins deux autres, se substituera à deux conseils. Le Conseil stratégique de la recherche contribuera à mettre en place un véritable agenda de la recherche, qui s'harmonisera avec le grand programme européen « Horizon 2020 », comme c'est déjà le cas au Royaume-Uni et en Allemagne. Comme l'Europe, nous avons choisi d'axer ces priorités autour de huit grands enjeux sociétaux, plus lisibles pour nos concitoyens. De fait, à l'exception de certaines applications médicales ou particulièrement médiatisées – et parfois controversées –, la multiplication des logos et la complexité des intitulés empêchent les citoyens de s'approprier les enjeux de la recherche.

Afin de préserver en amont la recherche fondamentale, nous avons demandé à l'Agence nationale de la recherche (ANR) d'établir des contrats de moyen et long terme qui remplaceront les contrats annuels.

Il nous faut également pousser, en aval, la recherche technologique. La France peut s'enorgueillir de posséder une recherche fondamentale de très bon niveau, une formidable école de mathématiques récompensée par de nombreux prix Henri-Poincaré et médailles Fields, une école de physique et de chimie non moins remarquable et des lauréats du prix Nobel de médecine, mais la recherche technologique y est trop faible par rapport à des pays équivalents.

La politique de transfert est également trop timide. Tout ce qui s'invente dans nos laboratoires n'est pas suffisamment valorisé. Les inventions ne se transforment pas assez en innovation, donc en création d'emplois dans des filières nouvelles ou traditionnelles. Le projet de loi prévoit donc un effort en ce sens, consacrant notamment tout un chapitre au transfert, conçu comme une mission de service public pour les chercheurs dans les laboratoires qui s'y prêtent – c'est-à-dire bien évidemment pas dans les laboratoires de recherche fondamentale, celle-ci ne pouvant préjuger de ses applications.

Dans cette stratégie, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), émanation de la représentation nationale, se verra confier un rôle d'expertise, et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) exercera une mission transversale.

Afin de définir un agenda de la recherche, notre ministère s'appuiera sur les alliances thématiques dont la création a été une bonne initiative prise pendant le quinquennat précédent et qui regroupent de multiples organismes autour de l'énergie, de l'environnement, de la santé, des sciences et technologies de l'information et de la communication et des sciences humaines et sociales. Nous recourrons également, je le répète, à l'expertise d'un nouveau conseil, ainsi qu'au regard critique et aux contributions de l'OPECST. Nous disposerons ainsi d'une stratégie lisible, tant sur le plan national qu'à l'international, pour nos voisins européens.

La nouvelle gouvernance que nous mettons en place est destinée à assurer une meilleure lisibilité des universités et du regroupement des écoles et des universités. Il n'est pas question de bouleverser du jour au lendemain notre système dual, unique au monde, mais – pour reprendre les termes du Président de la République – de les rapprocher sans les confondre.

Nous le ferons au moyen de conventions entre les classes préparatoires aux grandes écoles et les universités, et de regroupements au sein des académies ou interacadémiques, voire transfrontaliers, entre les établissements universitaires dépendant du ministère et les écoles et autres établissements. Il est prévu d'identifier une trentaine de regroupements, qui contractualiseront avec le ministère et dont nous pourrons suivre les actions en matière de réussite étudiante, d'ouverture sur les écosystèmes et de rapprochement entre écoles et universités.

La loi vise également à assurer l'ouverture à l'international. Notre pays accueille aujourd'hui environ 12 % d'étudiants étrangers. Ceux issus des pays émergents sont trop peu nombreux, car toutes les formations proposées sont en français. Pour amener des étudiants étrangers à pratiquer notre langue, il faut d'abord les attirer dans notre pays. Nous ne pouvons nous satisfaire de voir que la majorité des étudiants coréens ou indiens et, plus généralement, des étudiants asiatiques ou venant des pays émergents vont étudier dans les universités anglo-saxonnes.

Nous souhaitons donc proposer davantage de formations en anglais, par dérogation à la « loi Toubon », mais instaurer parallèlement des cours d'initiation au français. Nous ferons ainsi venir à la culture de notre pays davantage d'étudiants issus des pays émergents, ce qui est bon non seulement pour le rayonnement de notre culture, mais aussi pour l'emploi.

De fait, pour réindustrialiser notre pays et pour faire monter en gamme nos produits et les exporter, il nous faut nouer des liens avec ces pays qui se développent. Ce qui est bon pour l'emploi dans notre pays est bon pour la solidarité nationale. Tous ceux qui connaissent le monde universitaire, le contexte international et les pratiques économiques confirmeront que les échanges et la mobilité des étudiants et des chercheurs sont la meilleure entrée vers les pays émergents.

Nous voulons également favoriser la mobilité de nos étudiants, qui est un plus dans leur curriculum vitæ. J'ai exprimé ma ferme volonté de multiplier les programmes Erasmus et je me bats, avec quelques-uns de mes homologues, pour y parvenir à l'échelle européenne. Ces programmes doivent bénéficier aux jeunes inscrits dans les filières professionnelles et technologiques, qui sont souvent issus des milieux les plus modestes et qui, n'ayant pas voyagé avec leur famille et ne possédant pas les codes sociaux des voyages, ont le plus d'appréhension à partir. Nous voulons donc instaurer un système préférentiel afin de donner à ces jeunes les moyens financiers de ces expériences Erasmus et les chances de progression de carrière qu'elles leur offrent.

Enfin, et bien que ce point ne figure pas dans le projet de loi, nous entendons faciliter les conditions d'attribution de visas pour les étudiants et chercheurs venant de l'étranger. On a parfois honte de l'accueil réservé aux jeunes chercheurs qui ont choisi de venir dans notre pays enrichir nos laboratoires de leur savoir et de leur expertise – je pense par exemple à une jeune mathématicienne coréenne très courtisée par les États-Unis qui, ayant déjà soutenu sa thèse, n'a plus de statut d'étudiante et pas encore de statut professionnel, et qui doit passer tous les trois mois une journée, voire une nuit, à la préfecture pour prolonger son visa.

Afin de développer le rayonnement et l'attractivité de notre pays, des propositions seront formulées avec le ministre de l'intérieur, M. Manuel Valls, pour faciliter la délivrance de visas à l'intention des chercheurs publics et privés et des étudiants étrangers désireux de venir dans notre pays. Certains, qui ont été admis dans nos écoles, sont parfois dans l'impossibilité d'y suivre leurs études, parce qu'ils ont obtenu leur visa trop tard.