Intervention de Vincent Feltesse

J'indique à mes collègues que les dates des auditions ont été fixées et vous seront transmises demain. On les trouvera, entre autres informations, dans « mon journal de rapporteur », que j'ai créé sur la plateforme de blog Tumblr.

Le projet de loi intervient après la vaste concertation à laquelle vous avez procédé, madame la ministre, et dont le succès n'était pas acquis d'avance. Il met en oeuvre votre volonté de simplifier et de rendre plus lisible notre système et les appels d'offres, et de continuer à réformer sans tout bouleverser, compte tenu des signes d'épuisement manifestés par la communauté universitaire. Nous vous interrogerons nécessairement sur les aspects budgétaires liés à l'autonomie des universités – nous avons tous à l'esprit le pourcentage d'universités en déficit ces deux dernières années.

Le projet de loi s'articule autour de trois axes : la vie étudiante, la recherche et la gouvernance.

En ce qui concerne la vie étudiante, je souhaiterais que vous nous présentiez plus précisément l'article 22 relatif aux études de médecine, la spécialisation croissante au fil de l'avancement de la licence et les évolutions que vous proposez en matière d'accréditations.

Dans le domaine de la recherche, pouvez-vous préciser les mesures prévues en matière d'évaluation de la recherche, notamment pour ce qui est de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), que vous n'avez pas citée ?

En matière de gouvernance, nous sommes très favorables à l'orientation générale consistant à regrouper et à coordonner les différents acteurs. Comment concevez-vous cependant les articulations entre les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) actuels, les communautés d'université et d'établissement et les conventions de site ? De fait, de nombreux débats ont eu lieu sur la composition des conseils d'administration, les présidents, l'autonomie et les deux conseils.