Intervention de Marie-George Buffet

Comme pour le projet de loi sur la refondation de l'école, le processus de concertation lancé par les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche a suscité de très fortes attentes. Le besoin de rupture était important et légitime, après des années qui ont profondément déstabilisé l'enseignement supérieur français du fait de deux lois : la LRU de 2007 et le Pacte pour la recherche de 2006, qui ont contribué à la restructuration de l'enseignement supérieur et de la recherche autour d'une dizaine de pôles, fondés sur l'idée de compétitivité économique et créant un système à deux vitesses.

Les attentes étaient nombreuses face à l'ambition nouvelle que vous donniez à l'enseignement supérieur et à la recherche. Aujourd'hui, à la lecture de ce projet de loi, la communauté scientifique et universitaire a de nombreuses questions sur les insuffisances de la rupture et sur la suite qui sera donnée à ses souhaits.

Entre la loi relative à la refondation de l'école, prioritairement consacrée à l'enseignement primaire, et votre projet de loi qui remet au premier plan les BTS et les DUT, quelles modifications faut-il apporter au lycée professionnel et technologique pour assurer un plus grand développement de ces études jusqu'au plus haut niveau ?

Faute de lieux qui les accueillent, de nombreux étudiants n'ont pas accès à l'apprentissage en alternance. Comment lever les obstacles au développement de l'alternance ?

Quelle est votre opinion sur le prérecrutement des étudiants qui se destinent à l'enseignement ?

Les conditions d'études sont très importantes pour permettre aux étudiants, en particulier à ceux qui sont issus des catégories sociales les plus défavorisées, d'atteindre le plus haut niveau, d'où l'importance des oeuvres universitaires – CNOUS et centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) – et du développement d'un logement étudiant à des prix abordables. Quelle est votre opinion sur une allocation d'autonomie permettant à chaque jeune de poursuivre ses études au plus haut niveau ?

La recherche demande des moyens et du temps. Comment préserver la recherche fondamentale en nous dotant de tous les atouts nécessaires pour l'innovation de demain ?

Les structures du Pacte pour la recherche, ainsi que l'ANR, sont maintenues, et la logique du financement par projet n'est pas remise en cause. Quant à l'AERES, elle est remplacée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, structure quasi équivalente dans sa composition et ses missions. Le crédit d'impôt recherche n'est pas remis en cause. Les responsabilités et compétences élargies des universités sont maintenues, et donc aussi leur autonomie financière et en matière de gestion de la masse salariale, alors même que les universités sont, de ce fait, en déficit et ont dû supprimer des emplois. Enfin, les instances de pilotage des universités ne sont pas réellement modifiées.

Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur tous ces points, afin que nous puissions voir comment contribuer à améliorer le projet de loi.