Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 3166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 3177 tombant du fait de la suppression de l'alinéa 10, nous passons à une série d'amendements identiques.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 4303 .

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