Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 4577 4578 4579 4585 4586

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques.

J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 1902, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 940 rectifié .

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