Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendement 5077

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce ne pouvait être qu'une très bonne proposition de loi, monsieur Sansu, puisqu'elle était signée par l'actuel Premier ministre ! J'imagine qu'elle était cosignée par d'autres députés, dont l'un, désormais ministre, est parmi nous ce soir… De plus, en tant que député socialiste, je l'ai sans doute soutenue ; c'était donc une très bonne proposition, mais elle sera satisfaite par le projet de loi relatif à la décentralisation, qui réglera d'ailleurs, au-delà de la question de la formation professionnelle, les autres sujets que vous avez évoqués.

Il serait donc dommage qu'une telle proposition se fasse censurer au motif qu'elle ne parle pas uniquement des organismes de formation. Vous avez vous-même indiqué, monsieur Sansu, qu'il s'agissait d'un amendement d'appel ; votre appel est entendu, et vous pouvez donc retirer votre amendement, ce qui vous évitera de vous soumettre à l'avis de la commission qui l'a repoussé.

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