Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'ai presque terminé, monsieur le président – sur ce point important, j'aimerais mener mon explication à terme.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que le délai raisonnable correspond à quelques semaines et j'ai apprécié votre réponse. « Quelques », cela veut dire « plusieurs ». Mais si « plusieurs » commence à deux, on ne sait pas trop où ça s'arrête ! Sur ce point, les juges seront tout aussi circonspects que nous le sommes.