Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

J'ai décidément beaucoup de mal à comprendre ce texte. À l'article 1er, Mme la présidente de la commission m'a dit, lorsque j'ai déposé un amendement visant à ce que les entreprises financent la complémentaire santé en fonction de leurs moyens, qu'il allait être compliqué d'estimer le juste niveau de moyens pour que l'entreprise puisse intervenir, le critère « en fonction de ses moyens » n'étant pas recevable, car difficilement calculable.

Et que penser de ce « délai raisonnable » ? Je suppose que cela dure un certain temps…