Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement reprend pour partie l'amendement précédent et propose que le bénéficiaire du contrat formalise par écrit son engagement à suivre les formations programmées en vue de sa qualification.

Il prévoit en outre, dans la mesure où vous avez vous-même spécifié, à l'alinéa 32 de l'article 1er, que le contrat pourrait être rompu si jamais l'employeur justifiait d'une cause réelle et sérieuse, que le fait que la formation ne soit pas suivie pourra constituer un motif réel et sérieux de licenciement.

J'ajoute qu'il me paraît normal, symboliquement, que les devoirs correspondant aux droits auxquels accèdent les bénéficiaires des contrats d'avenir soient formalisés par un engagement écrit.