Intervention de Gérard Cherpion

Nous examinons le premier article de la section 2, intitulée « De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés ».

Hier, M. le ministre a eu l'occasion de rappeler mes origines politiques gaullistes. Je reconnais que la participation des salariés, que vous avez fiscalement mise à mal, revêt pour moi un tout autre sens que celui qu'elle a dans ce texte.

Le projet vise à créer une base de données économiques et sociales régulièrement mises à jour, rassemblant des informations que l'employeur met à la disposition du comité d'entreprise. En revanche, aucune précision n'est donnée quant aux périodicités ni aux événements. Pourra-t-il être reproché à l'employeur de ne pas avoir mis à jour rapidement la base de données suite à un événement mineur ? Il est important de fixer un certain nombre de repères. Le texte n'encadre pas non plus les conditions applicables à la constitution de cette base, les modes d'accès à celle-ci, ni la protection des données. Là encore, l'esprit du texte est intéressant mais sa mise en oeuvre est extrêmement difficile : elle constitue certainement une source de judiciarisation pour les années à venir.