Intervention de Jean-Marc Germain

Nous en venons à un article très important. Au fond, ce texte se résume en trois volets. Le premier vise à lutter contre la précarité et à poser des jalons pour une sécurité sociale professionnelle : c'est l'objet de l'article 1er relatif à la santé, de l'article 2 relatif à la formation et de l'article 3 sécurisant les mobilités. Nous abordons ici un important changement de structure du fonctionnement de nos entreprises, par le biais de trois nouveaux articles : l'article 4 sur l'information et la consultation, l'article 5 sur la présence des salariés au conseil d'administration et l'article 9 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Au fond, ces trois articles poursuivent le même objectif : associer davantage les salariés aux stratégies des entreprises.

Je veux vous expliquer très rapidement l'importance de ces dispositions. L'article 4 instaure une nouvelle procédure d'information et de consultation des salariés sur les stratégies de l'entreprise. Il donne aux représentants du personnel la possibilité de se faire assister par des experts pour analyser les stratégies de l'entreprise. Il donne aussi aux salariés – c'est très important – la capacité de faire des contre-propositions quand les stratégies de l'entreprise ne leur semblent pas pertinentes ou leur paraissent devoir être améliorées. Au-delà de l'urgence de la lutte contre la précarité et de la volonté d'inverser la courbe du chômage, l'article 4 répond à notre volonté de permettre aux entreprises d'anticiper l'avenir et de régler les problèmes avant qu'ils ne soient irrémédiables, en associant mieux leurs salariés et en faisant confiance à leur intelligence pour trouver les meilleures solutions pour l'avenir de l'entreprise.

Plusieurs questions ont été posées : nous aurons le temps d'y revenir lors de l'examen des amendements. La plus importante est peut-être la question posée par M. Dolez, relative aux délais : M. Dolez a affirmé qu'en quinze jours, on ne pouvait rien faire.