Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur Chassaigne, les articles 4, 5 et 9 mettent en place un système à trois étages. Premier étage : des salariés dans les conseils d'administration de toutes les entreprises de plus de 5 000 salariés, cela concernera un salarié sur quatre dans notre pays.

Deuxième étage : une négociation tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui aujourd'hui est une coquille vide, il faut bien le reconnaître.

Cette négociation portera sur des éléments très forts : les plans de formation – le parti politique auquel j'appartiens se bat depuis vingt ans en ce sens –, la réduction de la proportion des emplois précaires, et la gestion de la pyramide des âges dans les entreprises, que nous avons adoptée il y a deux mois lors du vote de la loi portant création du contrat de génération.

Enfin, dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés existera cette nouvelle procédure d'information-consultation, qui offre une vraie possibilité aux personnels des entreprises de plonger leur nez dans les stratégies qui sont menées, de faire des contre-propositions, et d'exiger des réponses à celles-ci si elles ne sont pas appliquées.

Il faut donc vraiment mesurer l'importance des changements apportés dans notre pays avec ce projet de loi. On dit souvent qu'on ne s'occupe que de l'urgence ; or vous pouvez constater que nous menons des réformes de fond pour notre pays.

J'en viens aux questions plus précises que vous avez évoquées. En répondant à M. Dolez tout à l'heure, j'ai traité de la limite dans le temps. Il est dit quelque chose de très fort : fixons les délais pour que le comité d'entreprise puisse exercer ses compétences.

Monsieur Sansu, vous disiez faire confiance aux partenaires sociaux et écouter ceux qui expriment des réticences ou des inquiétudes ; comme vous, je les ai entendues, mais j'ai fait plus, en déposant des amendements lorsque j'estimais que les problèmes soulevés devaient être réglés.

D'ailleurs, après tout ceux que nous avons déjà adoptés à l'article 2, nous présentons un amendement commun sur cet article puisque nous prévoyons de rallonger les délais lorsque le comité d'hygiène et de sécurité est consulté.