Intervention de Jacqueline Fraysse

Par cette série d'amendements, nous entendons renforcer les droits des comités d'entreprise en leur permettant d'élaborer des propositions complémentaires ou alternatives aux projets de l'employeur.

Qu'en est-il actuellement ? La droite et le patronat veulent bien sûr limiter au maximum les prérogatives des comités d'entreprise. Comment s'y prennent-ils ? Paradoxalement, les sociétés ont tendance à agrandir toujours plus le périmètre de ces instances, comme l'a souligné le secrétaire général d'une grande centrale syndicale. « La plupart des grandes entreprises ont mis en place une stratégie, bien trop similaire pour ne pas être concertée, de centralisation extrême des institutions représentatives du personnel, pour les éloigner des salariés et réduire les heures de délégation syndicale. ». En effet, le ministère du travail autorise la mise en place de comités d'entreprise au périmètre gigantesque. Le patronat contraint ainsi les représentants syndicaux et les élus à se situer le plus loin possible du terrain, par la centralisation des institutions représentatives du personnel.

Le risque d'une telle évolution est bien évidemment d'enfermer le syndicat dans un jeu purement institutionnel, aux antipodes de la notion même de démocratie sociale. C'est pour ouvrir la voie à la conquête d'un véritable droit syndical à la proximité avec les salariés, grâce à des moyens syndicaux suffisants et nécessaires, que nous avons déposé cette série d'amendements.