Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 445
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 50
Nombre de suffrages exprimés 46
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 10
contre 36
(Les amendements identiques nos 436 , 437 , 444 et 445 ne sont pas adoptés.)
