Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement vise à renforcer le droit d'information des comités d'entreprise.

De quelles informations les comités d'entreprise ont-ils besoin ? Ils ont besoin de critères d'analyse pour identifier les informations comptables ou qualitatives exclues des documents de l'entreprise ; ils ont besoin de croiser une culture allant de l'ouvrier à l'ingénieur avec une culture économique. Ils ont besoin d'avoir plus de chiffres sur le capital, mais aussi sur l'utilisation de l'information au sein de l'entreprise : ils doivent savoir de quelle manière les différentes filiales utilisent les technologies, les brevets, les résultats des recherches, toutes choses qui n'apparaissent pas dans les documents de gestion. Il serait donc nécessaire, sur ces sujets, d'élaborer des cadres de présentation alternatifs.

Il faudrait également disposer d'informations sur l'implication des hommes et des femmes, sur la formation, sur les ressources humaines et la place des précaires dans la production elle-même. Il faudrait mieux identifier les besoins en termes de consommations intermédiaires matérielles, évaluer le gâchis d'équipements et de matière, et disposer des éléments permettant de comprendre la circulation des ressources et des revenus entre les filiales.

Le cadre comptable doit être mieux utilisé, afin que les représentants des salariés puissent mieux connaître les gisements de valeur ajoutée. Ces informations ne doivent pas s'en tenir aux profits d'exploitation, mais prendre également en compte les profits financiers. Il s'agit de sortir de la façon dominante d'utiliser le cadre comptable, afin d'analyser, et éventuellement de modifier et de dénoncer, le coût du capital, le gâchis des exonérations fiscales et sociales et des aides publiques, éléments qui ne sont pas intégrés dans la démarche comptable actuelle. C'est toute l'ambition du présent amendement.