Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 496 497 504 505
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 49
Nombre de suffrages exprimés 46
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 8
contre 38
(Les amendements identiques nos 496 , 497 , 504 et 505 ne sont pas adoptés.)
