Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement poursuit toujours le même objectif que celui mis en avant dans nos débats : priorité donnée aux CDI, à défaut CDD de trois ans et limitation des cas où la durée est inférieure à trois ans aux parcours professionnels dont la fin est prévue dès l'entrée : par exemple, pour une durée de seize mois, qui ne correspond pas au cadre de trois ans. Dans ces cas, c'est la situation particulière de la personne qui l'emporte. On peut penser aussi aux projets professionnels qui lient à la fois l'employeur et la personne : ce peut être le cas d'une association qui aurait à mener à bien un chantier de nettoyage de forêt pour une durée de seize mois, avec qualification de la personne employée durant cette période.

Nous voulons à la fois prendre en compte la réalité de certaines situations et limiter au maximum le recours à des CDD de moins de trois ans.

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